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Documents

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...conditionnels 59 Le règlement aux dérogationsmineure s 59 Le règlement relatif aux PPCMOI 59 Le règlement relatif aux permis et certificats 60 Autres éléments de conformité 60 ▪ Partie VI, Les enjeux sociodémographiques Entre 2001 et...

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Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...Requ érant — Tout particulier, regroupement de personne, personne physique ou morale, qui demande un permis ou un certificat en vertu des r èglements d’urbanisme de la municipalit é. Rétrogression — Proc...

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Documents

L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...rre-Le Gardeur , une affiche telle que celle-ci a été installée afin de rappeler aux conducteurs les limites permises dans le secteur visé. À quelques mètres, à l’entrée du secteur de la Presqu’île , une affiche similaire a auss...

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Documents

Règlement de tarification 2024

...r un dépôt degarantie supplémentaire de 9 000 $.7 - Si la demande ne concerne pas une nouvelle construction pour laquelle un permis de construction a été émis, une demande de permis de branchement devra être effectuée au préalable. Raccordement d'un...

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...riodes déterminées, le Directeur du Service des Loisirs ou le Directeur général peut, lorsqu’une demande de permis de réunion doit être faite à la Régie des alcools, des courses et des jeux, autoriser la vente et...

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