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20 janvier 2022 - Avis public - Demande de PPCMOI - Second projet

Séance ordinaire - 2 juin 2020

JUIN 2020 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue À HUIS CLOS, le 2 juin 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouvert......

Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 11 -341 -07 Règlement décrétant les règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477......

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 10-418 -22 Règlement relatif aux chiens, chats et animaux domestiques Considérant l’adoption du règlement 08 -336 -06 et ses amendements 11 -336 -12 -01 et 0......

Avis public - MRC L'Assomption

AVIS PUBLIC AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MODIFICATION AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE TROISIÈME GÉNÉRATION AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, NATHALIE DESLONGCHAMPS, directrice et greffière-trésorière......