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Rapport financier 2020

...nicipale Donnéesconsolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 2020 202020202019 IMPOSITIONDEDROITS Licences etpermis 230 30 000 41 20141 20143 056 Droits demutation immobilière 231 225 000 602 181602 181433 519 Droits surlescarrières e...

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Usages conditionnels - No 05-390-15

...onnaire désigné . Les fonctions et devoirs du f onctionnaire désigné sont définis au règlement relatif aux permis et aux certificats de la ville de Charlemagne . Section 3 Dispositions admi nistratives 5 PART...

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Permis et certificats - No 05-391-15

1 R EGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET AUX CE RTIFICATS numéro 05 -391 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATIERES Page...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...m 2 (427 pi2) ou pour toute partie d’unité ex cédant la premièr e unité de 130 m 2 (427 pi2). 6) Il es t permis d’in staller, en un point du circuit électrique d’un avertisseur de fumée d’un logement, un dispositif manuel qu...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...riodes déterminées, le Directeur du Service des Loisirs ou le Directeur général peut, lorsqu’une demande de permis de réunion doit être faite à la Régie des alcools, des courses et des jeux, autoriser la vente et...

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