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Rapport financier consolidé 2022

...sansenêtre lepromoteur, estcomptabilis é comme unré gime deretraite àcotisations détermin ées. R égime deretraite desélus municipaux Leré gime deretraite desélus municipaux (RREM)auquelparticipe laVille estcomptabilis écomme unré gime de retrait...

code-dethique-et-deontologie-elus-municipauxmaitre01-411-22

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...lement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T -11.001) détermine les pouvoirs du conse il en matière de fixation de la rémunération de son...

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matièr...