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Avis public - MRC - règlement modifiant tarification révision évaluation foncière

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...ON VII MODIFICATION D’UN CONTRAT 27. Modification d’un contrat (amendement numéro 03 -410 -23 -01/adopté 11 avril 2023) Toute modification apportée à un contrat et qui a pour effet d’en augmenter le prix, doit être...

Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...ntrat proviennent d’une portion de l’aide financière attribuée à la municip alité dans le cad re du p rogramme TECQ 2019 -2023, d’une portion de l’aide financière attribuée à la municipalité dans le cadre du programme d’aide financière au déve...

Avis public - adoption budget année 2023

Annexe - Règlement tarification 2023

DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chi...